L’administration Tshisekedi table notamment sur les recettes parafiscales encadrées par la DGRAD, environ 804 millions de dollars escomptées courant 2021 dont 49,4% devant provenir des recettes domaniales, pour financer la mise en œuvre des politiques publiques dont les réserves pour les élections.
Malgré le ralentissement des activités économiques suite à la Covid-19 depuis 2020, l’Etat a tout de même prévu d’épargner 50 millions de dollars au minimum en 2021pour les prochaines opérations électorales. Cette politique provisionnelle a plutôt fait défaut du temps de l’administration Kabila, en dépit de l’embellie des cours mondiaux des matières exportées par la R-dC entre 2012 et 2015 puis en 2018. (Feu) le député Thomas Lokondo avait même recommandé au gouvernement d’élaborer une loi des finances rectificative avec un budget revu à la hausse au regard des rentrées financières.
Selon la loi des finances publiques 2021, l’administration Tshisekedi tient à accélérer la lutte contre la corruption et le coulage des recettes, tout en promouvant la culture fiscale, en vue de renflouer les caisses de l’Etat. L’une des actions phares est «l’actualisation du répertoire des assujettis à la redevance sur concessions ordinaires afin d’accentuer la taxation et le recouvrement de la redevance sur concessions ordinaires appartenant aux ASBL et aux ONG réfractaires ainsi que l’Eglise catholique, l’E.C.C et autres ».
A César ce qui est à César…
En cette matière, l’Eglise catholique pèche depuis des lustres et prive l’Etat des moyens de sa politique, par ce temps, de pandémie de Covid-19, où les bailleurs traditionnels de la R-dC ont réduit en peau de chagrin leurs appuis budgétaires en faveur de Kinshasa. Aucun bailleur n’a versé un seul centime pour les opérations électorales alors que la CENI espérait au moins 110 millions de dollars. L’Etat veut désormais compter plus sur ses ressources internes. Mais l’Eglise s’est érigée en obstacle financier…fiscal. L’opinion se rappellera, sans doute, d’une tentative du fisc, en 2018, de sceller Marie Vianney, résidence de l’Archevêque de Kinshasa, pour non-paiement de l’impôt foncier. Les arriérés de l’évêché s’élèvent, à ce jour, à des dizaines des milliers de dollars. Silence de la CENCO.
Rendre à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu, les calottes sacrées ne sauraient ignorer cette sainte recommandation du Christ qui exhortaient ceux qui se réclamaient de lui d’honorer leurs obligations fiscales. Hélas.
Présomption de fraudes.Fini le régime des privilèges et des exonérations secula seculorum. A travers l’IGF et les autres structures dont les régies financières, l’Etat est déterminé à recouvrer tous ses droits. La RdC renforce les capacités, sur toute l’étendue du pays, du personnel de l’administration foncière sur le calcul de la redevance sur concession ordinaire ainsi que le renforcement des contrôles dans les circonscriptions foncières pour éviter la fuite des recettes.
Des missions de contrôle mixtes entre le Secrétariat général des Affaires foncières et la DGRAD sont annoncées courant 2021. Il sied de rappeler que le refus de répondre, dans un délai de vingt jours à dater de sa réception, à une demande de renseignements formulée par la DGRAD est sanctionné d’une astreinte 100 dollars par jour de retard pour les personnes morales comme l’Eglise catholique, à titre exemplatif, jusqu’au jour où les informations ou pièces demandées seront communiquées. Sans préjudice des peines prévues par le Code pénal dont les peines de prison ferme, la communication des faux renseignements ou documents est sanctionnée par une amende de 10.000 dollars pour les personnes morales. Le gouvernement a autorisé les limiers des Affaires foncières d’«accentuer le contrôle foncier et immobilier pour détecter les changements illicites d’usage et de configuration des parcelles en vue de taxer les amendes transactionnelles pour violation de la loi foncière».
Il est, en effet, rapporté des cas de couvents qui sont, en réalité, des guest-houses, des sites d’hébergement, des hôtels…Des pseudo-couvents auraient été identifiés sur 4ème Rue Limeté industriel, non loin de l’Hôpital Moyi Mwa tongo, ainsi qu’aux 8ème et 10 ème Rue où l’Eglise tiendrait un lupanar avec piscine dans sa concession peinte aux couleurs d’une bière locale ou encore au quartier Bon-marché, sur avenue Urbanisme, juste à côté de la paroisse Saint Eloi. Ce ne serait donc ni la persécution ni l’inquisition contre l’Eglise, si jamais l’Etat procédait à des recouvrements forcés. C’est aussi ça l’Etat de droit, le respect de la loi, de la constitution dans son intégralité.
POLD LEVI MAWEJA