Le débat scientifique prend désormais de l’ampleur concernant le projet de réforme constitutionnelle. Au-delà des considérations politiciennes, il semble que la lumière ne pourra jaillir que des élites.

Vendredi 20 décembre 2024, lors d’un café scientifique organisé à l’Université officielle de Mbujimayi, devant plusieurs scientifiques, Dieudonné Kaluba, professeur de droit constitutionnel et ancien président de la Cour constitutionnelle, a abordé l’article 220, qui suscite des controverses. Selon l’interprétation de plusieurs, cet article serait intouchable et, par conséquent, verrouillé, c’est-à-dire qu’il ne pourrait faire l’objet d’aucune révision. Pour Dieudonné Kaluba, cela constitue une malhonnêteté scientifique.

« Ce que les gens ne disent pas, c’est que l’article 220 verrouille les matières de notre constitution, mais il ne se verrouille pas lui-même. Il indique les matières à ne pas toucher sans affirmer qu’il ne doit pas être touché. Je pense qu’il est révisable, car nulle part il ne dit : ‘ne me révisez pas' », a-t-il expliqué.

En affirmant cela, le professeur reconnait la possibilité de réviser l’article 220, et ne pas le toucher serait, selon lui, « de la malhonnêteté scientifique », a-t-il précisé.

Dieudonné Kaluba reconnait néanmoins qu’aucune constitution au monde ne prévoit son changement interne, si ce n’est par sa révision. Cependant, il ajoute que « le changement vient souvent du peuple souverain par référendum ».

Dieudonné Kaluba est membre de l’association des professeurs qui rédigent la constitution. Dans une déclaration au début du mois de décembre, cette association a exprimé sa volonté d’accompagner le débat républicain sur la révision ou le changement de la constitution en apportant sa contribution.

Faustin Kalenga

×

Hello!

Click one of our contacts below to chat on WhatsApp

× Contactez-nous