L’histoire remonte à 2010,Adolphe Muzito, alors Premier Ministre décide de ne plus reconduire, pour insuffisance de résultats, tous les contrats de sous-traitance auxquels étaient soumis une bonne partie des entreprises du portefeuille au nombre desquelles la SNCC, la SCTP, la RVA…Dans la foulée, le Premier Ministre du PALU prend aussi la décision de confier la gestion intérimaire de ces entreprises aux Administrateurs Directeurs Généraux adjoints en lieu et place des titulaires venus avec la sous-traitance.
À la RVA, Jean ASSICE de ADPI/KPMG cède la place à Justin OKANA N’SIAWI LEBUN. Dans une lettre ayant pour objet « contrat ADPI/KPMG pour la stabilisation de la RVA », MUZITO, s’adressant à Jeanine MABUNDA, ministre du Portefeuille d’alors avec ampliation au Président de la République, indique que « les mandataires publics internes assureront l’administration de l’entreprise. Dans ce cadre, l’Administrateur Délégué Général adjoint assumera le leadership à titre d’ADG ad intérim. Voilà donc OKANA, ADG ai de la RVA.
L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par Jeanine MABUNDA
Mais pas pour longtemps car, les relations entre le nouveau patron de la RVA et la Ministre du Portefeuille ne sont pas au beau fixe. OKANA fait état de pressions et injonctions inconsidérées de la part de sa tutelle politique. Toujours est-il qu’en date du 06 Mars 2012, Jeanine MABUNDA, agissant pour le compte de l’actionnaire Etat congolais, contresigne un procès-verbal d’une Assemblée Générale Extraordinaire,AGE, de la RVA Sarl nommant, notamment Emile BONGELI en qualité de Président du Conseil d’Administration, BILENGE ADBALA Administrateur Directeur Général ai et KIONI KUYENGULA Eddy Administrateur Directeur Général Adjoint ai de la Régie des Voies Aériennes Sarl.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire avait pour but effectivement de « procéder à la nomination des mandataires intérimaires en remplacement de ceux qui ont démissionné pour mettre un terme à la confusion observée au niveau du Conseil d’administration et la lourdeur administrative déplorée à la Direction Générale et permettre à la société de fonctionner normalement et de remplir les obligations légales correctement». Seulement voilà, une AGE qui doit prendre une telle décision s’exonère elle-même de respecter la procédure car dans son préambule, il est dit clairement que « compte tenu du délai très court et de l’urgence, l’Assemblée présente a décidé de renoncer aux formalités de convocation ».
Autrement, pour faire respecter la loi, il faut violer la loi. Le tollé est général après la tenue de cette AGE mais les nouveaux gestionnaires n’ont cure de cela. C’est ainsi que le bureau de l’ADG ai Justin OKANA, qui fait de la résistance entretemps, est vandalisé pour installer BILENGE ABDALA. Neuf jours plus tard, Joseph-Martin KITUMBA GAGEDI, ministre des transports et voies de communication, la tutelle technique de la RVA ,dénonce les décisions prises par l’ AGE convoquée par Jeanine MABUNDA,dans une correspondance adressée au Premier Ministre qui conclut que son ministère « ne se sent pas lié aux décisions de cette Assemblée décline toute responsabilité dans la mise en application de ces décisions ».KITUMBA GAGEDI avait pris soin d’épingler préalablement à l’intention du Premier Ministre, toutes les violations en rapport avec la convocation et la tenue de cette Assemblée.
D’entrée de jeu le ministre des transports et voies de communication brocarde le fait que « l’actionnaire unique qui a exceptionnellement présidé les assises dans l’après-midi n’avait plus qualité puisque ayant démissionné de sa qualité d’actionnaire unique de l’Etat congolais l’avant-midi de la date de l’assemblée ».En effet, élue député national, Jeanine MABUNDA avait démissionné du Gouvernement à l’instar du Premier Ministre MUZITO ainsi que d’autres membres du Gouvernement et avait opté pour siéger à l’Hémicycle. Sur sa lancée Joseph KITUMBA indique que « le délégué du Ministère des Transports et Voies de Communication cité dans le procès-verbal n’avait pas pris part à l’Assemblée » avant de poursuivre que « la liste de présence signée par chaque membre de l’Assemblée n’est pas jointe au procès-verbal ».
En ce qui concerne la convocation de l’AGE, le ministre fustige le fait qu’elle n’a pas été faite « dans le délai avec un ordre du jour précis tel que recommandé par les statuts de l’Entreprise et n’a duré que 20 minutes » et en plus de cela « aucune concertation n’a eu lieu sur l’objet de l’Assemblée Générale ».Non content du principe cher aux juristes qui veut que la forme corrompt le fond, le ministre KITUMBA présente à Louis KOYAGIALO, Premier Ministre ai, son point de vue sur le fond de cette affaire en 3 points.
Premièrement, « les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire ont heurté le pouvoir de nomination de l’Administrateur Directeur Général Adjoint qui est régi par une Ordonnance présidentielle n°08/004 du 12 janvier 2008 »,deuxièmement « les décisions de l’Assemblée Générale n’ont fait l’objet d’aucun débat de fond, étant donné sa durée trop limitée » et troisièmement, « la tenue de l’Assemblée Générale a péché par le non-respect de la procédure et n’a pas été convoquée dans les normes requises et aucune n’a justifié le renoncement aux formalités de convocation de l’Assemblée générale qui s’est tenue sans l’accomplissement de ces dernières tel que reconnu dans le préambule du procès-verbal ».
Le ministre de transports et voies de communication est persuadé que l’Assemblée Générale Extraordinaire de la RVA Sarl du 06 Mars 2012 convoquée par Jeanine MABUNDA sans « qualité » n’avait pour seul but que « la déstabilisation de la Direction Générale de la RVA au moment de l’exécution des projets d’investissements pour la réhabilitation des infrastructures aéroportuaires sur financement des bailleurs tel que la Banque Mondiale et la BAD ».Visiblement les intérêts en jeu étaient plus forts que le droit car OKANA, n’obtiendra pas gain de cause. Aussi va-t-il décider de recourir à la justice congolaise.
La saga judiciaire
En date du 23 Mars 2020, le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe siégeant en matière commerciale et économique au premier degré a rendu sous RCE 2385 un jugement qui disait « recevable et fondée l’action mue par le requérant OKANA N’SAWI Justin. En conséquence :-lui accorde le bénéfice intégral de son exploit introductif d’instance ». Pour un motif qu’il est facile d’imaginer, ce jugement n’a jamais été exécuté par contre, il a été attaqué en tierce opposition par Emile BONGELI,nommé PCA de la RVA au terme de l’AGE controversée. Au second degré, la cour d’appel de Kinshasa/Gombe siégeant en matières civile et commerciale a rendu sous RCA 30.149, le 28 Novembre 2013 un arrêt déclarant « irrecevable l’action en tierce opposition » menée par BONGELI et ses conseils.
Quand bien même la cour d’appel va mander et ordonner « à tous huissiers à ce requête de mettre le présent arrêt à exécution », Justin OKANA ne va toujours pas retrouver son fauteuil de ADG ai de la RVA occupé déjà depuis plus d’un an par ABDALA BILENGE.
Persuadé d’être dans son bon droit, Justin OKANA va saisir la ministre de la justice et droits humains afin qu’elle veille à l’exécution de cet arrêt. Wivine MUMBA MATIPA va à son tour adresser un courrier à sa collègue du Portefeuille, MUNGA MESIOZI lui demandant « exécution de l’Arrêt rendu par la Cour d’Appel ».
Rien ne sera fait.Saisi en copie par la Ministre de la justice ,MATATA PONYO,déjà Premier Ministre fait observer à la ministre du Portefeuille que le jugement du tribunal de commerce « annule le procès-verbal de l’Assemblée Générale de désignation des actuels dirigeants de la RVA ».Mais cirieusement,le Premier Ministre ne facilitera pas par la suite l’exécution de cet Arrêt ,bien au contraire. OKANA ne retrouvera toujours pas son fauteuil même si le 02 Juillet 2019,l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires ,s’adressant à madame le greffier divisionnaire du Tribunal de commerce va de nouveau instruire l’exécution du « jugement RCE.2385 et de l’arrêt RCA.28.929 affaire OKANA Justin contre la Régie des Voies Aériennes (RVA) ».
Préoccupé par une distribution équitable de la justice, le Premier Avocat Général Grégoire MUNOKO VUNDA fait observer dans ce courrier à madame le Greffier Divisionnaire du Tribunal de Commerce qu’il « est aussi vrai que la non-exécution d’une telle décision ne rend service ni à la Régie des Voies Aériennes qui verra toutes ses actions en demande comme en défense être déclarées irrecevables car introduites par un Directeur Général sans qualité, ni à l’Etat congolais ».Une fois de plus, cette missive est restée sans suite.
La gestion de BILENGE ABDALA
Pendant ce temps, la Cour des comptes qui avait diligenté une « vérification des opérations de recouvrement et d’utilisation des fonds pour le développement des infrastructures aéroportuaires IDEF-RVA » en décembre 2012, c’est-à-dire 9 mois après que BILENGI ABDALA soit arrivé à la tête de la RVA est arrivée à des conclusions catastrophiques quant à la gestion de cette ressources principales pour la RVA. La Cour des comptes a stigmatisé le « détournement de la destination et de l’utilisation des recettes IDEF » et la « non justification de certains paiements ».
Le rapport d’audit indique notamment « l’absence des extraits de ces deux banques ainsi que les pièces justificatives des transactions entre la RVA et la STANDARD BANK, n’ont pas permis à l’équipe de vérification de certifier le montant total de 7.932.638 USD tel que déclarés par la Direction de la RVA, soit USD 5.579.464,58 en 2009,50.000 en 2010 et le solde d’USD 2.303.173,42 au 30 juin 2012.Ces éléments probants de mégestion dans le chef de BILENGI ABDALA n’ont pas non plus persuadé qui de droit qu’il fallait remettre Justin OKANA dans ses droits. Le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi vient de diligenter une nouvelle commission d’audit dans cette entreprise publique. Attendons voir.
DINA
