À la veille des discussions entre la République du Congo et le Fonds monétaire international (FMI) en vue d’un nouveau programme économique et financier, la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) Congo appelle les deux parties à placer la réforme de la fiscalité pétrolière, la transparence de la dette publique et la redevabilité des priorités au cœur des négociations.
Dans une note de position présentée à Brazzaville par des responsables de l’organisation de la société civile lors d’une rencontre avec les médias, PCQVP Congo estime que le pays évolue dans un contexte économique difficile pour la sous-région, marqué par l’érosion des réserves de change de la CEMAC et par un niveau d’endettement jugé inquiétant.
« Il s’agit de l’économie du Congo qui est asphyxiée par un endettement abyssal. On peut constater que le pays continue à emprunter sans qu’on en aperçoive le bout du tunnel », a déclaré Christian Mounzéo, coordonnateur national de la coalition.
Réformer la fiscalité appliquée au secteur pétrolier
Parmi les principales revendications de PCQVP Congo figure la fiscalité du secteur pétrolier, présenté comme la source majeure de revenus de l’État. La coalition s’appuie notamment sur une étude menée dans le cadre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) pour dénoncer certains mécanismes contenus dans les contrats de partage de production, jugés défavorables aux intérêts de l’État.
« Une étude réalisée dans le contexte de l’ITIE a démontré qu’à partir du mécanisme du seuil de prix haut, le Congo perd chaque année près d’un milliard de dollars américains », a affirmé Christian Mounzéo.
Selon PCQVP Congo, malgré l’augmentation de la production pétrolière sur la dernière décennie, cette dynamique ne s’est pas traduite par une hausse équivalente des recettes publiques, en raison de dispositions contractuelles jugées avantageuses pour les compagnies. La coalition demande donc l’intégration, dans le futur programme avec le FMI, d’une réforme du régime fiscal pétrolier afin de mieux mobiliser les ressources nationales.
La dette au centre des préoccupations
PCQVP Congo demande également plus de transparence dans la gestion de la dette publique. Brice Mackosso, coordonnateur adjoint de la coalition, appelle notamment à un audit du compte séquestre ouvert auprès d’Exim Bank de Chine, alimenté par des recettes pétrolières destinées au remboursement d’infrastructures réalisées dans le cadre de la coopération sino-congolaise.
« Il n’est pas normal que des fonds publics soient logés en dehors du pays alors que les parlementaires n’ont pas un contrôle réel sur ces ressources », a-t-il déclaré.
La coalition recommande aussi la publication des accords de rééchelonnement de la dette, la divulgation des travaux financés via les préfinancements pétroliers, ainsi que l’interdiction de ce mode de financement, qu’elle considère comme l’une des causes récurrentes de l’endettement du pays.
Transparence, accès à l’information et gouvernance
Au-delà des questions pétrolières et financières, PCQVP Congo plaide pour l’accélération de réformes de gouvernance, notamment la mise en place du registre public des bénéficiaires effectifs des entreprises du secteur extractif, conformément à la législation congolaise.
La coalition demande également l’application effective des dispositions du Code de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques, afin de garantir un meilleur accès des citoyens, des organisations de la société civile et des médias aux informations publiques.
Pour PCQVP Congo, le programme à venir entre Brazzaville et le FMI ne devrait pas se limiter à des objectifs de stabilité macroéconomique. Il doit aussi contribuer à renforcer la gouvernance des ressources naturelles, améliorer la mobilisation des recettes publiques et permettre une participation plus active des citoyens au contrôle de l’action publique.
Solange Geandja, correspondante