Dans un communiqué rendu public par le pool de la communication présidentielle, le président de la République dit constater la démission des juges Jean Ubulu Mpungu et Raphaël Kilomba de la Cour de Cassation, après leur refus de prêter serment mardi 04 août dernier.
Il ressort qu’après leur refus, rappelle le communiqué, les deux juges tombent sous le coup de l’article 34, alinéa 1ér, de la loi organique.
«Tout membre de la Cour ou du Parquet Général, tout conseiller référendaire qui se trouve dans l’un des cas d’incompatibilité visé par l’article 31 de la loi organique lève l’option dans un délai de huit jours, à compter de la date de la notification de sa nomination. À défaut, il est réputé avoir renoncé à ses fonctions de membre de la Cour, du Parquet Général ou de Conseiller référendaire.»
S’agissant de la non consulatation évoquée par les deux juges dans leur correspondance, le communiqué précise que la loi ne prévoit pas l’obligation de consultation pour les deux nominés.
Ainsi donc, le pool de la communication présidentielle brandit la jurisprudence du professeur Vundwawe, ancien juge de la Cour Constitutionnelle, appelé à d’autres fonctions alors que son mandat courait.
Faustin Kalenga
