Le collectif pour la défense de l’État de droit (CODED), annonce le dépôt très prochainement d’un recours administratif devant les cours et tribunaux pour obtenir l’annulation du prélèvement de la taxe RAM.
Selon son coordonnateur Benjamin Bajikijaie, ce prélèvement de la taxe s’opère de façon contraignante et contre la volonté de la population qui traverse des conditions sociales déjà déplorables.
«Nous serons devant les cours et tribunaux et notamment au conseil d’État pour réclamer l’annulation du prélèvement de la la taxe RAM qui se fait sans consentement et façon illusoire», a expliqué Benjamin Bajikijaie qui appelle le ministre de PTNTIC à ne pas abuser du pouvoir lui conféré.
«Il est vrai que le ministre actuel de PTNTIC se base sur le décret signé par l’ancien premier ministre Muzito, pour approuver ce prélèvement, mais dans le cas d’espèce, la charge revenait soit au chef de l’État de prendre une ordonnance pour expliciter cette taxe ou l’assemblée nationale qui doit voter une loi sur cette taxe avec des détails bien énumérés et non pas ce que nous vivons aujourd’hui contre la volonté populaire», précise-t-il à 24 News.
Dans la foulée, le collectif pour la défense de l’État de droit (CODED), entend saisir dès la semaine prochaine le conseil d’État si rien n’est fait par le ministre et les tenants de cette taxe qu’il qualifie de contraignante.
«Que la population congolaise continue à croire à l’avènement de l’État de droit. Nous sommes là pour l’accompagner, devant le conseil d’État nous allons présenter toutes les irrégularités contenues dans le prélèvement de cette taxe et pensons que l’opérateur Vodacom devra rembourser avec dommage tous les crédits déjà coupés sans notre consentement», à prévenu Benjamin Bajikijaie.
Depuis son prélèvement par le réseau Vodacom, la taxe RAM a créé un tollé général à la grande surprise de plus d’un congolais qui ne savent plus activer librement leurs forfaits. l’ARPTC avait dans un communiqué tenté de nuancer en parlant des perturbations observées par un seul opérateur et dont le réajustement devait intervenir incessamment.
Faustin Kalenga
