Dans une correspondance adressée au président de la République, lue ce vendredi devant la presse, Théodore Ngoy est monté au créneau pour dénoncer le traitement affligé aux juges Ubulu et Kilomba respectivement juges à la Cour constitutionnelle dont il est avocat conseil.
Entant que constitutionaliste,Théodore Ngoy boycotte l’ordonnance présidentielle n° 16-070 du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour constitutionnelle et nomination des juges Ubulu et Kilomba à la Cour de cassation. Le professeur Ngoy parle d’une nomination en violation de la constitution.
«Par son Ordonnance le Président de la République, que vous êtes, a décidé, sur le fondement des dispositions de l’article 9 de cette Ordonnance, que le mandat des Juges à la Cour constitutionnelle, en l’occurrence, celui des juges à la Cour constitutionnelle, Noël KILOMBA NGOZI MALA et Jean UBULU PUNGU, ne pourrait prendre fin qu’à l’expiration de leur mandat, par démission volontaire ou d’office, par révocation ou par décès. Ils ont un mandat de 9 ans, en les nommant à la Cour de cassation, le chef de l’Etat a intentionnellement violé la constitution», a-t-il dit
Contrairement aux propos tenus par le Conseil Supérieur de la magistrature , Théodore Ngoy, avocat aux barreaux du Kongo-Central et de Kinshasa, à l’appréciation juridique révèle que
«lorsque les juges constitutionnels sont nommés en violation des dispositions de l’article 158 et des dispositions de la loi organique et du statut, toute nomination intervenue en violation de ces dispositions est nulle de plein droit, il n’y a pas de juges constitutionnels qui peuvent prêter serment. Le sénat et l’assemblée nationale ne pourront pas permettre qu’il y ait prestation des juges nommés en violation de ces dispositions au sujet duquel ils avaient à dire. La nomination est nulle de plein droit», a-t-il révélé.
A en croire l’avocat conseil des juges Ubulu et Kilomba, le chef de l’Etat est poursuivable devant la loi, compte tenu du comportement affligé à ces derniers qui sont privé de leurs droits notamment leurs salaires de juillet 2020, alors qu’ils sont encore en plein mandat à la Cour Constitutionnelle.
Terminant sa communication, Théodore Ngoy recommande à Félix-Antoine Tshisekedi de rapporter les ordonnances nommant les juges Ubulu et Kilomba à la cour de cassation.
« Je prie au président de la République de rapporter les deux ordonnances, celles qui nomment les nouveaux membres à la Cour Constitutionnelle et celles de mes clients à la Cour de cassation, Ubulu et Kilomba», a-t-il conclu.
Yvette Ditshima
