Le Professeur André Mbata qui crie « l’État de droit en péril » demande au Président Felix Antoine Tshisekedi de recevoir le serment de trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle et de prendre acte de la démission d’office des deux juges de la Cour de Cassation.
Pour asseoir son argumentaire, le député national de l’UDPS évoque l’audience accordée par le chef de l’État aux présidents de deux chambres du parlement le 13 octobre 2020 dernier qui, selon lui, amène à penser qu’il y aurait un complot ourdi par le FCC contre l’Etat de droit qui serait donc en péril en RD Congo.
Pour André Mbata, la prétendue réunion inter-instititionnelle était atypique, car n’ayant pas associé d’autres chefs de corps responsables du pouvoir judiciaire.
« La surprise désagréable est que cette réunion inter-institutionnelle restreinte à la demande des présidents des deux chambres pour parler de la Cour constitutionnelle n’a pas connu la participation du Président de la Cour constitutionnelle, du Procureur général près cette Cour ni du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui pouvait représenter le pouvoir judiciaire qui est constitutionnellement indépendant des pouvoirs législatif et exécutif », a-t-il fait savoir
S’agissant de la légalité des ordonnances du Chef de l’état , le constitutionnaliste congolais rappeler « qu’aucune disposition constitutionnelle ou légale ne permet au parlement ni aux membres des bureaux de deux chambres parlementaires de remettre en cause les ordonnances du président de la République ou les décisions du CSM qui est l’ organe de gestion du pouvoir judiciaire ».
Ainsi ajoute-t-il « tous les moyens, y compris les plus irréguliers, seraient donc bons pour essayer de sauver les juges Ubulu et Kilomba qui auraient rendu les plus grands services au FCC comme ses chargés des missions à la Cour constitutionnelle et qui étaient parmi les pièces maîtresses de sa stratégie de reconquête du pouvoir en 2023. Malheureusement, cette bataille est perdue à cause de la détermination du Président de la République à oeuvrer pour un Etat de droit.
En effet, dans le but d’assurer la continuité de l’État, professeur André Mbata invite le Président de la République, Chef de l’Etat à s’assurer de cette continuité de l’Etat, et de ne jamais davantage tolérer les manoeuvres sordides et surnoises des artisans de l’inanition de la Nation.
S’agissant de la prestation de serment de nouveaux juges de la cour constitutionnelle , André mbata rappelle aux présidents de deux chambres du parlement que « leur présence n’est pas une condition de nullité du serment qui empêcherait les juges constitutionnels d’entrer en fonction.
« Le serment sera valable, qu’ils acceptent ou non l’invitation qui leur sera envoyée par le Protocole de la Présidence de la République.Suivant l’article 10 de la Loi organique no 13/026 du 15 octobre 2013, les juges prêtent serment devant le Président de la République qui leur en donne acte ». Et André de renchérir
« Il n’est pas prévu la tenue d’un quelconque Congrès! Aussi, la principale raison de leur présentation devant le Président de la République et les institutions représentant les pouvoirs législatif et judiciaire tient à
la composition de la Cour dont les neuf membres sont nommés
par le Président de la République en raison de trois sur sa propre initiative, trois sur l’initiative du Parlement réuni en Congrès. Les juges constitutionnels leur sont présentés pour qu’ils les (re)connaissent et les …applaudissent! C’est tout ce qu’on attend de l’Assemblée nationale, du Sénat et du CSM. Aucun vote n’est prévu.
Leur présence est protocolaire. L’absence de la Présidente de l’Assemblée nationale et du Président du Sénat. L’institution capitale est le Président de la République devant qui les juges constitutionnels prêtent serment et qui leur en donne acte. Ils entrent alors en fonction, peu importe que les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat aient ou non assisté à la prestation de serment ».
Pour ce faire, le Chef de l’Etat n’a que faire des gesticulations des présidents des deux chambres. Il devrait défendre l’Etat de droit et s’organiser pour recevoir le serment des trois nouveaux juges constitutionnels pour leur permettre d’entrer en fonction peu importe le lieu , (palais du peuple , de la Justice ou de la nation.)
Quant aux anciens juges constitutionnels Ubulu et Kilomba , André mbata estime « qu’ils ont mis leurs carrières « en berne » et ont refusé de prêter serment comme juges à la Cour de Cassation pour des raisons qui leur sont propres, selon les principes de l’Etat de droit, le Président de la République devrait les aider à commencer de nouvelles carrières en signant une ordonnance prenant acte de leur démission d’office » conclut-il.
Faustin Kalenga
