Le Vatican a un tribunal pour juger le Cardinal même pour les infractions de Droit commun.
Le caractère absolue est du fait que cela emporte le privilège de juridiction.
Voyons, le Secrétaire Général des Nations-Unies ne peut pas être jugé dans son pays, suivant un régime spécial qui ne révèle pas d’un quelconque accord des États.
Un citoyen américain est également jugé que par le juge américain, c’est pourquoi les USA n’ont pas ratifié le traité de Rome.
Le Droit international étant par ailleurs volontariste, mais aussi rationalisé dans une logique de pari de subtilité. Il en faut un décollage conceptuel…
Des immunités (en terme simple : _droit de bénéficier de la dérogation à la loi en matière de répression_ .
Imaginez un Nonce l’a alors que dépendant directement d’un autre collègue du Cardinal membre du gouvernement, le Secrétaire d’État bien qu’il soit représentant direct du Pape.
Donc un nonce apostolique (ambassadeur) est mieux qu’un cardinal sur le plan officiel du simple fait qu’ils soient à l’étranger ? Cardinal de la Curie romaine – ministre – membre du gouvernement du Vatican ?Non. Pas non plus du point de vue de la protection.
La convention de Vienne parlant d’officiels : chef d’État, chef de gouvernement et chef de la Diplomatie (ministre des Affaires étrangères), c’est parce que eux sont censés sortir traditionnellement (maintenant comme de plus en plus les ministres de l’économie, de la santé, de la justice, etc. vont aussi en mission à l’étranger pour les raisons de l’évolution des choses, au lieu de faire passer le dossier au Ministre des Affaires étrangères, qu’on l’appelle mieux aux USA Secrétaire d’Etat – comme assistant et envoyé du chef de l’État en même tant chef du gouvernement pour toutes les questions extérieures) et les autres restent au pays.
*La ratio legis est la protection de l’officiel en dehors du pays* . Alors, quand un autre ministre arrive à l’extérieur, avec _pertinence de la qualité officielle,_ le raisonnement juridique est _mutatis mutandis_. C’est conforme à la Coutume internationale, comme source de ce Droit. On ne touche pas aux dépositaires des pouvoirs publics étrangers, c’est le respect de la souveraineté des autres États. C’en est d’un des principes Sacro-saints en la matière.
Citoyen congolais doit être jugé au Vatican : de quel Droit ?
J’ai déjà voyagé deux fois avec un Cardinal. Je connais son passeport (on dira que c’est un titre de voyage). NB: il l’utilise comme citoyen du Vatican et _non par courtoisie_. Donc il a DEUX citoyennetés. Et notre constitution nous dit que la nationalité congolaise est une et exclusive… Puissions-nous nous livrer à un bel exercice de la Trigonométrie juridique !
Le comble est que l’église garde toujours sa tradition secrète de ses textes (pour des raisons légitimes), voire certains à signer préalablement avant les accords (lettre d’intention, protocole de principe, etc) qui font partie de l’Accord.
Son Excellence Raymond Tshibanda qui était au Vatican en 2015-16 pour conclure les préalables de cet Accord, avec un engagement sur le respect du Droit positif de l’Etat du Vatican, applicable aux citoyens du Saint-Siège, aussi les Membres de la Curie Romaine ont des immunités et ne peuvent être jugés que par le Pape.
Par conséquent ; les juges autres d’un bout du monde à un autre sont incompétents. Ceci est tenu pour cadre processuel et règle matérielle, conformément à la Convention de Vienne et à l’article 215 de la Constitution de la RDC. Ne suivez pas le mensonge de politicien, de ministre fut-il !
Les gens vont se casser les dents inutilement sur ce dossier. Après, la cohérence juridique n’est pas toujours facile et jamais donnée par moyen propre, l’initiation n’est non plus aisée. Le titre professionnel ou académique en Droit ne suffit pas.
Me Aristote TSHIKUNGA MAWANGA
