Le Tribunal de Grande Instance s’est vu dans l’ impossibilité de transmettre le dossier Kamerhe à la cour constitutionnelle, faute de délai déjà dépassé.
Dans sa correspondance accusant réception de la demande de la haute cour, le greffier divisionnaire évoque la problématique liée au délai.
Après audience publique et foraine du 11 juin 2020 à la quelle cette cause a été plaidée et prise en délibérée, un délai de 48 heures a été accordé à la greffière pour réceptionner les notes des plaidoiries des parties ainsi que la mise à profit des procès verbaux des audiences. Après ce délai, le dossier a été transmis au président de la chambre le 13 juin « . C’est la réponse qu’ a réservée le greffier divisionnaire à la correspondance de la haute cour .
Pour rappel , c’est ce samedi 20 juin 2020 que doit être prononcé le verdict devant inculper ou non Vital Kamerhe et Samih Jammal dans le procès qui les oppose au Ministère public. La correspondance de la cour constitutionnelle semblait sans doute paralyser cette décision attendue. Cependant, avec cette impossibilité que constate le TGI, le rendez-vous de ce samedi reste maintenu, toutes choses restant égales par ailleurs.
Faustin Kalenga
