La Police nationale congolaise (PNC) est un service d’assiette; elle contribue donc au budget de l’Etat via la DGRAD, service en charge de la parafiscalité. Pour 2020, la PNC doit reverser au moins 52.224.400 dollars.
Mais pour la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation, la police réalise plus et déclare moins. La gestion des recettes des amendes dues au non respect du port de masque dans les espaces publics pose également problème.
Voilà pourquoi la DGRAD envisage la «mise en place à travers la République, des ordonnateurs délégués de la DGRAD et des comptables publics à tous les centres d’ordonnancement des recettes de la PNC ». La DGRAD déplore par ailleurs «l’insuffisance de son personnel et des Finances
(Ordonnateurs délégués et Comptables publics) dans certains postes de police. Ce qui occasionne la consommation à la source des recettes de la Police Nationale ainsi que la perception par les administrations de la Justice et des Cours et Tribunaux, des recettes des amendes transactionnelles de police judiciaire et celles relatives au droit d’octroi du casier judiciaire en lieu et place de la police nationale, conformément à l’Ordonnance-loi n°18/003 du 13 Mars 2018, fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central » , lit-on dans un rapport daté de juin 2020 du ministère du Budget.
La régie financière encourage les autorités de la police à appliquer des sanctions disciplinaires ou pénales à l’endroit des intervenants responsables du coulage des recettes. Toutefois, selon la même DGRAD, la PNC a versé plus de 25,7 milliards de FC (25.712.976.943,45 FC) au Trésor public en 2018. Des réalisations de loin supérieure à celles du Commerce extérieur (23,5 milliards de FC) ou encore à celles des Transports et Voies de communication, 8.3 milliards de FC et des Affaires étrangères, 20.4 milliards de FC. D’après un expert de la police, la DGRAD s’octroie unilatéralement 75% des recettes des droits des aviseurs contre 25% que la régie financière reverse, pas toujours régulièrement, à la PNC. Cette pratique démotiverait les agents de la paix dans leur mission d’enquête sur le terrain. Certains observateurs redoutent que la décision de l’Etat de mettre fin au gardiennage de la police auprès des personnes privées physiques ou morales n’entraîne une baisse considérable des recettes de la PNC.
POLD LEVI M.
