Dans une correspondance adressée au Président de la République, les deux juges de la Cour constitutionnelle, à savoir Noël Kilomba et Jean UBULU MPUNGU, réaffectés à la Cour de Cassation, refusent d’y aller, estimant n’avoir pas épuisé leurs mandats à la Cour Constitutionnelle. Évoquant l’article 158 de la constitution, ces juges refusent de quitter la haute Cour.
» L’article 158 de notre constitution, alinéa 4, prévoit le renouvellement des membres de la Cour Constitutionnelle par groupe tous les trois ans. En l’espèce, ce renouvellement est prévu en Avril 2021. Et surtout que nous sommes tous deux juges issus du même groupe. C’est pourquoi, en conformité avec la constitution, à son article 158 alinéa 3, nous nous trouvons dans l’obligation de rester à la Cour Constitutionnelle pour y achever nos mandats constitutionnels », ont-ils écrit à Félix Tshisekedi.
Dans la foulée, les deux juges disent avoir appris avec surprise par voie médiatique leurs nominations comme présidents à la Cour de Cassation, sans consultation au préalable alors que, ajoutent-ils, depuis 2014 pour le juge Kilomba et 2018 pour Jean Ubulu, les correspondances dont les copies ont été réservées au Président de la République avec le souhait de ne plus travailler à la Cour Suprême de Justice à l’issue de deux mandats à la Cour Constitutionnelle avait été signifié.
Il convient de rappeler que C’est dans un contexte de contestation que les hauts magistrats nommés par ordonnances présidentielles le 17 juillet 2020 ont prêté serment ce mardi au palais de la nation devant le président de la République Félix Antoine Tshisekedi.
Faustin Kalenga
