Le débat sur la prestation de serment de deux juges nouvellement nommés à la Cour Constitutionnelle en remplacement des juges Kilomba et Ubulu réaffectés à la Cassation semble gagner du terrain dans la scène politique.
Un des constitutionnalistes et pas le moindre à l’actif de la crème scientifique de la RDC s’est invité dans ce débat pour apporter sa pierre à l’édifice.
Pour Alphonse Ntumba Luaba, la prestation de serment des juges de la Cour constitutionnelle ne pose aucun problème. Le parlement réuni en congrès non plus n’est pas concerné. Une fois pour ce constitutionnaliste de taire le débat sur l’impossibilité de nouveaux juges de prêter serment en cas de refus de deux bureaux du parlement, comme cela a été le cas le 4 août dernier où, invités à la cérémonie de prestation de serment, les deux présidents du parlement ont brillé par leur absence.
Dans ce cas, renchérit l’ancien vice-ministre de la justice, la loi organique n’ayant pas statué sur le lieu indiqué pour la prestation de serment, le chef de l’État qui prend acte de cette prestation de serment choisit le lieu, qui peut être la Cité de l’Union Africaine, le Palais de la Justice ou le Palais de la Nation. La participation des deux bureaux à la prestation de serment n’est pas prévue dans la loi, rappelle-t-il avant de préciser :
Quel que soit leur nombre, les députés ou sénateurs sont invités pour représenter le peuple et n’ont aucun rôle à jouer. Le serment est prêté devant le chef de l’État qui en prend acte.
Refusant de prêter serment à la Cour de Cassation, les juges Raphaël Kilomba et Jean Ubulu ont voulu créer un incident politique en rappellant faussement au chef de l’État que leurs mandats respectifs étaient en cours, estime un analyste.
Faustin Kalenga
