Lors du séminaire d’orientation budgétaire 2021 présidé par le VPM et ministre du Budget, Baudouin Mayo, fin juillet 2020 à Kinshasa, les experts du groupe «Justice et pouvoir judiciaire» ont, dans leur recommandation, au gouvernement, sur le Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) 2021-2023, tenu à ce que « l’acte Certificat de nationalité congolaise soit exigible pour tous les dossiers liés aux élections », lit-on dans le rapport transmis à Baudouin Mayo.
Le rapport poursuit « (…) qu’il soit décidé que les membres effectifs des partis politiques existants ou à créer prouvent la nationalité congolaise en produisant ce document ».
Les experts du ministère de la Justice et de pouvoir judiciaire recommandent également au gouvernement d’ « appliquer scrupuleusement la fiche de demande de passeport ordinaire où la production du certificat de nationalité est exigée ». Les préalables ci-dessus permettront à garantir l’accès à la Justice pour tous et l’accès aux droits fondamentaux des citoyens, souligne le rapport.
Officiellement, la motivation de toutes ces recommandations sur la nationalité est« l’amélioration des recettes de nos services d’assiette ». La vocation du ministère de la Justice, poursuit le rapport, étant celle du maintien de la paix sociale, les recettes y générées connaissent une légère augmentation suite à la mise en application de l’arrêté interministériel de 2017 où les taux des taxes ont été indexés en dollar américain contrairement au précédent qui avait subi une dépréciation de la monnaie.
Mais vu avec des lunettes politiques, des observateurs redoutent le retour en force de la « congolité », en fait une conception plus rigide de la question de nationalité. L’opinion se souviendra qu’aux dernières élections, le Front commun pour le Congo (FCC) a fourni des preuves irréfutables de la bi ou tri-nationalité de ses membres qui avaient rejoint Lamuka. Zacharie Bababaswe et tant d’autres en ont fait les frais. Samy Badibanga l’a plutôt échappé de justesse.
Ancien président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a-t-on appris, disposerait d’une liste d’acteurs politiques hérésiarques au principe de la nationalité rdcongolaise exclusive. En 2006, il leur avait accordé un sursis de trois mois pour se « recongoliser » à 100%.
Beaucoup en firent fi. Il s’avère que depuis le départ de Tunda ya Kasende du ministère de la Justice, un nouvel ordre s’y impose. D’ici 2023, il pleuvra des hallebardes sur la question de nationalité.
LEVI MAWEJA P.
