Rapport sur les Violations des Droits Humains à Goma et Bukavu : Engagement du Gouvernement pour la Vérité
La Première Ministre Judith Suminwa Tuluka a affirmé la détermination du gouvernement à éclaircir les atrocités subies par le peuple…
Haut-Katanga : Condamnation de trois magistrats pour corruption
La Cour d’appel du Haut-Katanga a rendu le lundi 26 janvier 2025 une décision condamnant trois magistrats de la Cour…
Procès de l’évasion à Makala : 64 détenus condamnés à 20 ans de prison pour viols massifs, terrorisme et destruction méchante
Le verdict est tombé. Le tribunal siégeant en foraine à la prison de Luzumu, dans le Kongo Central, a condamné…
RDC/Justice : verdict attendu dans le procès contre Joseph Kabila ce mardi 30 septembre
Joseph Kabila Kabange connaîtra son sort ce mardi 30 septembre 2025 dans le procès qui l’oppose à la République. La…
Procès Mutamba : le sort de l’ancien garde des Sceaux est-il déjà scellé ?
Ce mardi 2 septembre, la Cour de cassation doit rendre son verdict dans l’affaire opposant l’ancien ministre de la Justice…
Justice : l’ancien ministre Constant Mutamba placé en résidence surveillée à la veille de son verdict
Le parquet général près la Cour de cassation a ordonné la mise en résidence surveillée de l’ancien ministre de la…
Kasaï Oriental : le verdict du dossier Jean-Paul Mbwembwa attendu ce jeudi 28 août à la Cour Constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle de la RDC va tenir ce jeudi 28 août une audience décisive avec plusieurs dossiers sensibles. Parmi…
Justice: Dieudonné Kamuleta investi président de la cour constitutionnelle
Au terme d’une ordonnance lue ce mardi 5 août à la RTNC , Dieudonné Kamuleta vient d’être investi président de…
Justice : reprise ce lundi 4 août du procès de l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba
Le procès de l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, reprend ce lundi 4 août à la…
Procès des 19 millions USD : les avocats de Constant Mutamba sollicitent la comparution de la Première ministre comme témoin
La poursuite de l’instruction du procès impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, s’est tenue ce mercredi 30 juillet…
Procès contre Joseph Kabila : « La justice ne négocie pas », prévient le ministre intérimaire de la Justice
Le procès contre l’ancien président Joseph Kabila s’est ouvert vendredi 25 juillet devant la Haute Cour militaire. L’audience a été…
RDC : le procès contre Joseph Kabila débute ce vendredi 25 Juillet devant la Haute Cour militaire
L’auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a publié, ce jeudi 24 juillet, une note…
Procès 19 millions USD: «Je suis venu payer le prix d’une lutte et je suis prêt à aller jusqu’au bout», Constant Mutamba
Alors que le procès sur le détournement de 19 millions USD a repris ce mercredi 23 juillet, l’ex garde des…
Procès Mutamba : suspension momentanée de l’audience sur demande des avocats de l’ancien ministre de la justice
L’audience à laquelle comparait à la cour de cassation pour la deuxième fois l’ancien ministre de la justice et garde…
Dossier 19 millions: Reprise du procès Mutamba ce mercredi 23 juillet devant la cour de cassation
L’affaire mettant en cause l’ancien ministre de la justice, Constant Mutamba va se poursuivre ce mercredi 23 juillet 2025, devant…
Justice : Le Tribunal Militaire de Kinshasa-Gombe prononce quatre condamnations pour terrorisme et six acquittements
Le tribunal militaire de Kinshasa-Gombe a prononcé des condamnations et des acquittements dans une affaire de terrorisme impliquant un groupe…
Haut-Katanga : Saisie d’une arme de guerre et de plusieurs véhicules dans le cadre d’une enquête criminelle à Lubumbashi
Les autorités judiciaires de la province du Haut-Katanga ont annoncé la saisie de plusieurs objets dans le cadre d’une enquête…
CPI : 20 ans de lutte pour la justice et les victimes
L’adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998 a constitué une avancée majeure pour le droit international. Cette date…
Justice : une plainte déposée contre neuf membres de la famille du président Félix Tshisekedi en Belgique
Plusieurs ONG katangaises, ainsi que quatre anciens directeurs de la Gécamines, ont déposé, mardi 8 juillet, une plainte auprès du…
Procès des 19 millions USD : Constant Mutamba absent, ses avocats sollicitent une remise à titre conservatoire pour s’imprégner du dossier
Le procès pénal relatif au présumé détournement de 19 millions de dollars américains a débuté ce mercredi 9 juillet à…
RDC : Constant Mutamba face à la justice ce mercredi dans l’affaire 19 millions USD
La première audience dans le cadre du procès portant sur le présumé détournement de 19 millions de dollars américains se…
RDC: La première audience du procès de l’ancien ministre de la justice prévue pour le 9 juillet prochain
La cour de cassation a annoncé la tenue de la première audience sur le procès de 19 millions USD impliquant…
Constant Mutamba dans sa démission : « Je n’ai pris aucun dollar de l’État »
Constant Mutamba, désormais ex-ministre de la Justice et garde des Sceaux, a officiellement démissionné de ses fonctions au sein du…
RDC/Justice : Constant Mutamba interdit de quitter la ville de Kinshasa
Le procureur général près la Cour de cassation a officiellement signifié au directeur général de la Direction générale de migration…
RDC/Ass.Nat : la commission chargée d’examiner le réquisitoire du procureur général autorise les poursuites judiciaires contre Constant Mutamba
La commission spéciale et temporaire mise en place par le bureau de l’Assemblée nationale pour examiner le réquisitoire du procureur…
RDC : La phase préjuridictionnelle étant clôturée, le parquet général rejette poliment la demande de récusation des magistrats formulée par Constant Mutamba
Le procureur général près la Cour de cassation a répondu au ministre d’État, ministre de Justice et garde des Sceaux,…
Présumé détournement de 19millions : Constant Mutamba récuse le procureur Firmin Mvonde et les magistrats sous son autorité pour partialité
Le ministre d’état, ministre de la justice et garde des sceaux vient de récuser le procureur général près la cour…
RDC: Vives tensions entre la police et les militants de Constant Mutamba devant le parquet général
Alors qu’il répondait ce vendredi 6 mai à la deuxième invitation du parquet général près la cour de cassation suite…
RDC/Ass.Nat : Nicolas Kazadi visé par un réquisitoire du parquet général pour divulgation de secrets d’État et propagation de faux bruits
Le procureur général près la Cour de cassation a adressé, ce jeudi 29 mai, un réquisitoire au bureau de l’Assemblée…
RDC/Justice: Dénonçant le réquisitoire du procureur général, le député Ngoyi Kasanji prend la défense de Constant Mutamba
24 heures après l’annonce par le président de l’Assemblée nationale du réquisitoire du parquet général près la cour de cassation,…