Dans le cadre du processus de désignation des membres à la Commission électorale nationale indépendante, il s’observe dans l’opinion de point de vue différent entre la thèse de l’opportunité de la désignation des membres et la thèse de l’inopportunité de désignation.
Les ténors de l’inopportunité de la désignation arguent le préalable des réformes avant toute désignation.
Tandis que les ténors de l’opportunité de la désignation arguent le caractère nécessaire de la désignation des nouveaux animateurs de la CENI.
Il sied de noter que, contrairement à ce que pense l’opinion, la désignation ne concerne pas seulement le Président de la CENI, mais toutes les treize membres provenant des composantes suivantes :
– Société civile (3) ;
– Majorité (6) ;
– Opposition (4).
Comme la désignation du Président de cette institution d’appui à la démocratie suscite tant des passions. Nous allons nous attarder sur le processus de sa désignation.
En effet, l’article 10 de la Loi organique N°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la Loi organique N°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI, dispose ce qui suit : « La CENI est composée de treize membres désignés par les forces politiques de l’Assemblée nationale à raison de six délégués dont deux femmes par la Majorité et de quatre dont une femme par l’Opposition politique.
La Société Civile y est représentée par trois délégués issus respectivement de :
1. Confessions religieuses ;
2. Organisations féminines de défenses des droits de la femme ;
3. Organisation d’éducation civique et électorale.
Sans préjudice des dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article, la désignation des membres tient compte de la représentativité nationale. »
Toutefois, l’article 24 bis de la Loi organique susévoquée renseigne que le Président est issu de la Société Civile. Mais la loi n’a pas précisé de quelle composante s’agit-il.
En réponse à cette préoccupation, il a été reconnu aux Confessions religieuses compte tenu de leur caractère de neutralité et d’impartialité ainsi que d’une prédominance morale, les prérogatives de désigner le Président de la CENI.
C’est pourquoi, les confessions religieuses désignent le Président de la CENI sur base des critères objectifs, notamment la compétence, l’intégrité morale, probité et honnêteté intellectuelle. Elles constituent le bureau de réception et de traitement des candidatures ainsi que le corps électoral pour désigner le Président de la CENI.
Au-delà, de ces critères, les confessions religieuses, pour parvenir à cette désignation, recourent à deux modes, à savoir, la recherche avant tout du consensus et en cas d’échec, le recours au vote démocratique à mains levées, et ce, conformément aux résolutions adoptées dans la Charte des confessions de religieuses, qui stipule en son article 17 ce qui suit : « En toute chose, les Chefs des Confessions religieuses recherchent de bonne foi le consensus comme mode de prise de décision par excellence. A défaut du consensus, ils font recours à un vote transparent conformément aux valeurs affirmées à l’article 8. En cas de vote, chaque Confession religieuse exprime une seule voix. Le membre observateur ne participe pas au vote. » ;
Il sied de noter que ce mode de désignation par vote à mains levées, est guidé par le principe une confession religieuse, une voix.
Ainsi, le 08 juin 2020, les confessions religieuses ont procédé à la désignation de leur délégué à la CENI, dont le mode de désignation était celle du vote à mains levées à défaut d’un consensus. A l’issu de cette désignation, parmi les candidats sélectionnés pour participer à cette opération suivant leurs curriculum vitae, Monsieur Ronsard MALONDA NGIMBI a recueilli 6 voix sur 8 contre 2 voix obtenus par Monsieur EALE BOSELA, candidat soutenu par la CENCO et l’Eglise du Christ au Congo (ECC).
Le choix porté sur Ronsard MALONDA NGIMBI est celui de la compétence surtout de l’expérience, alors que le EALE BOSELA, dont la candidature a été rejetée pour le simple fait qu’il a été candidat aux récentes élections législatives dans la circonscription électorale de BOLUMBA dans la province de l’Equateur sur la liste du regroupement politique Alternance de la République (AR). Si sa candidature était maintenue, il allait peser des graves soupçons de sa neutralité et de son impartialité. (Voir Fiche d’attribution des sièges aux candidats des listes/CENI)
Ainsi, il appert qu’en toute transparence que le candidat désigné Ronsard MALONDA NGIMBI a été désigné de manière totalement démocratique. Son unique pêché est le fait qu’il soit Secrétaire exécutif national de la CENI, du reste une fonction administrative. Et pourtant, il draine avec lui une expérience continue de plus 15ans dans le domaine électoral tant au niveau national qu’international parce que la gestion des élections est une question éminemment technique avant d’être politique. C’est pourquoi il faut placer à la tête de la Commission électorale nationale indépendante, à l’instar de Maître Ronsard MALONDA NGIMBI qui a débuté sa carrière depuis 2005 à la CENI alors CEI et a gravi tous les échelons fonctionnels, eu égard à ses compétences.
C’est ici le lieu d’affirmer que tout agent de la CENI, tel le cas de Ronsard MALONDA NGIMBI, alors agent administratif au rang de Secrétaire exécutif national, s’il estime en avoir les compétences et le profil, peut aussi prétendre diriger cette institution. D’ailleurs cette affirmation cadre avec le principe du droit d’accès aux fonctions publiques consacré par l’article 13 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour.
De ce fait, nous considérons que la question des réformes ne constitue pas une priorité, mais plutôt la désignation des membres pour le simple fait qu’il faut la mise en place d’une nouvelle équipe pour conduire les réformes techniques sur les opérations électorales, car la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI ne pose aucun problème dans sa configuration organisationnelle que fonctionnelle.
Ainsi, nous formulons les recommandations suivantes :
– Aux confessions religieuses, spécialement la CENCO et l’ECC de se soumettre à la règle démocratique qui a conduit à la désignation de Ronsard MALONDA NGIMBI ;
– Aux forces politiques Majorité et Opposition : de désigner aussi leurs délégués sur base des critères de compétence, d’expertise, de probité morale et honnêteté intellectuelle ;
– A la société civile composantes Organisation féminine et de défense des droits de la femme et Organisation d’éducation civique et électoral : de désigner également leurs délégués à la Plénière de la CENI ;
– A l’Assemblée nationale : d’entériner conformément à l’article 12 alinéa 2 de la Loi organique N°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la Loi organique N°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI, les désignations opérées par les différentes composantes afin de doter la CENI d’une nouvelle équipe pour piloter les principales réformes opérationnelles et techniques du cadre légal des élections, notamment la Loi électorale et la Loi sur l’identification et enrôlement des électeurs ;
– Au Président de la République : de procéder à l’investisseur de la nouvelle équipe de la CENI après les résolutions d’entérinement prises par l’Assemblée nationale ;
– A la population congolaise : de faire confiance à la CENI qui regorge de plusieurs techniciens, dont l’expertise est recherchée sous d’autres cieux.
Maître Samir MALANDA MATABULU
Expert électoral et chercheur en droit électoral.
