Il s’est tenue, le samedi 29 octobre au palais du peuple la cérémonie de la rentrée officielle de la cour constitutionnelle exercice 2022- 2023.
Cette cérémonie solennelle a connu la participation exceptionnelle du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a tenu à marquer par ce fait son soutien à l’émergence d’une justice pour tous, respectant les droits et libertés des citoyens.
Le bâtonnier national, Me Michel Shebele Makoba, a évoqué, dans son allocution, l’exception de l’inconstitutionnalité, de plus en plus fréquente au niveau de la Cour et d’autres juridictions du pays.
Le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta quant à lui, a rappelé la mission cruciale que veut continuer à assurer la Cour constitutionnelle dans l’édification de l’Etat de droit prôné par le Magistrat Suprême, à savoir : « Consacrer la suprématie de la Constitution, la protection et la promotion des droits de l’homme»
Pour sa part, le procureur général près cette Haute Cour, Mukolo Nkokesha, a plaidé pour la suppression de l’amendement apporté à l’article 149 de la constitution par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011, portant révision de certains articles de la constitution du 18 février 2006.
Rappelons que la Cour constitutionnelle règle les différends concernant les élections présidentielles ou parlementaires, les référendums ainsi que les appels concernant la constitutionnalité de lois et règlements. Elle a été instituée par la Constitution du 18 février 2006 et mise en service après l’éclatement de la Cour suprême de justice en 2015. Les jugements de la Cour constitutionnelle sont sans appel et leur exécution est immédiate.
Bénie Tabi
