Eh Oui, la question est mal posée et elle n’est pas bien mûrie :
1. Est-ce que le pouvoir de déchéance du Gouvernement ou de l’un de ses membres relève – t-il de la compétence d’un bureau, d’âge ou provisoire soit-il? Ou c’est de la compétence exclusive de la plénière ?
2. Est-ce que le Bureau d’âge d’aujourd’hui (intérimaire) est-il l’équivalent de celui installé au seuil de la législature avec les missions précises notamment l’élaboration du nouveau Règlement intérieur ?
3. Si c’est la plénière qui est l’organe habilité à déchoir, à approuver ou à rejeter par vote une motion de censure ou de défiance, en quoi une plénière dirigée par un Bureau d’âge (intérimaire) est-elle différente de celle dirigée par un Bureau définitif ? Les élus changent – ils de nature ? La plénière ne reste – t-elle pas plénière ou change-t-elle de nature selon qu’il s’agit d’un Bureau d’âge ou d’un Bureau définitif ? Est-elle dépourvu des moyens et des pouvoirs constitutionnels de contrôle parlementaire lorsqu’elle est dirigée par un Bureau d’âge ? Est-ce une nouvelle théorie ?
4. Y – a-t-il des limites dans le temps en ce qui concerne l’usage ou non des motions de défiance ou de censure ? On ne peut en user que pendant une période donnée ? Pendant que le Bureau d’âge est là la République s’est – elle arrêtée?
Bon, en réalité, ceux qui postulent leurs propres inventions juridiques en réduisant l’usage d’un droit des députés (moyens de contrôle parlementaire), en le liant à la nature du Bureau (définitif ou provisoire, d’âge ou intérimaire ) doivent se poser des questions.
Si le Premier ministre ne se présente pas, c’est l’outrage au Parlement. Son juge pénal c’est la Cour constitutionnelle. Il sera déchu par l’Assemblée nationale et traduit en justice. Il risque que la Cour constitutionnelle assure même son éviction du droit acquis lié aux privilèges des anciens premiers ministres.
Avec Dieu nous vaincrons
Éric Bilale.
