L’ancien ministre de relations avec le parlement et président de la dynamique pour la sortie de la crise (DYSOC), qualifie le registre des appareils mobiles ( RAM) d’une taxe illégale créee par le ministère de PTNTIC .

 » Cette taxe est illégale et inconstitutionnelle parceque l’article 174 de la constitution de la République reconnaît seuls aux législateurs le pouvoir d’établir les charges fiscales ou parafiscales sur les contribuables et non à un membre du gouvernement, ou à un ministre soit il « 

Le président de la DYSOC a affirmé que cette taxe n’est pas reprise dans l’ordonnance loi portant nomenclature de droits , taxes et redevances comme l’exige la loi du 13 juillet 2011,relative aux finances publiques .

Cela étant ainsi, Jean Pierre Lisanga Bonganga estime que:  » exiger la population à payer cette taxe équivaut à faire payer à la population son propre recensement alors que celui ci est gratuit , cette affaire équivaut a une escroquerie basée sur le néant »

Le registre des appareils mobiles (RAM) ,est une taxe qui vient récemment être créee par le ministère de PTNTIC ,cette taxe fait couler d’encre et salive parmi les congolais qui ,n’ayant aucunement été sensibilisés pour cette taxe , la considère comme une anarque .
Il faut auasi signaler qu’ une marche contre le RAM a été organisée lundi 03 mai par les utilisateurs des appareils mobiles, qui n’ont aucune explication exacte de la dite taxe

Zephy Pengume

By 24news

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