La banque est le socle de toute économie, en République démocratique du Congo, par rapport à l’ensemble du secteur bancaire congolais, la BIAC SA se proposait telle une banque d’importance systématique à l’échelle domestique représentant à la fin de décembre 2015 respectivement 11% de la part du marché en terme du total du bilan 12% des crédits distribués dans le système 12% du total des dépôts collectés pour lesquels 55% de ses dépôts provenaient des ménages détenant environ 350.000 comptes et le plus vaste réseau commercial du système constitué de 82 points d’exploitation sur le territoire national une des grandes entités bancaires pourvoyeuse d’emplois avec un effectif global quoique pléthorique environ 2000 travailleurs dont 670 agents permanents assistés par ailleurs, par des temporaires et une contribution très substantielle à la bancarisation et à l’inclusion financière entretenant à elle seule 463.283 comptes bancaires ouverts à sa clientèle.
C’est en février 2016 que le Gouvernement programme son déclin par son injonction du refinancement revolving de CDF 40 millions octroyés à la BIAC SA en crise par la BCC avec comme conséquence la panique et la ruée de la clientèle voulant récupérer ses avoirs auprès de la banque défaillante, accélérant aussi la crise car pour s’ajuster la BIAC SA avait dû utiliser tant sa réserve obligatoire à la BCC que procéder à la cession de ses avoirs liquidés en devises détenus auprès de ses correspondants étrangers pour lever la monnaie locale.
Au finish, cela entraîna l’érosion quasi-totale de la liquidité de la BIAC avec comme corollaire l’exclusion justifiée de la chambre de compensation pour cessation des paiements matérialisé par son incapacité de répondre aux demandes des retraits des déposants dont le volume total pesait 411 millions.
Devant un tableau sombre, les actionnaires ont décidé de la liquidation volontaire de la banque après un constat se résumant à:
- Que la BCC avait levé l’option de placer la BIAC sous sa gestion provisoire pour une durée violant la loi bancaire dans son article 46, de 180 jours au lieu de 90 jours
- Que 4 ans dépassé de 4 mois, la gestion de ce comité était catastrophique
- Que les actionnaires devaient protéger l’argent des épargnants, des déposants et du personnel.
Contrairement à cette démarche des actionnaires, la BCC prend la décision qui mettra la BIAC sous le régime de la liquidation forcée la superposant donc sur la liquidation volontaire énervant ainsi la législation bancaire.
En conclusion, parce qu’étant légalistes, les actionnaires ont saisi les instances judiciaires les actes posé par le gouverneur de la Banque Centrale étant des actes administratifs, le Conseil d’État qui vient non seulement de se prononcer mais aussi de publier un communiqué portant sur son arrêt sous ROR 171 en ordonnant la suspension des décisions de mise en dissolution forcée et désignation du liquidateur AB LÉGAL VAN CUSTSEM GLOBAL BUSINESS CONSULTING LUBALA et ASSOCIÉS.
Maître Onyemba Laurent Avocat proche du dossier
