La Direction générale des impôts (DGI) sollicite le concours de l’Exécutif pour limiter les exonérations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et que dès 2021, la TVA soit effectivement retenue et collectée sur les marchés publics financés par les gouvernements central et provinciaux sur les marchés publics financés par les gouvernements central et provinciaux.
Voilà pratiquement trois ans que le fisc se heurte à des considérations politiques dans un secteur qui compte pour 60% des dépenses de l’Etat. La DGI, rappelle-t-on, a été court-circuitée dans le marché des maisons préfabriquées confié, de gré à gré, au libanais Samih Jammal par l’ex-Dircab du chef de l’Etat, Vital Kamerhe, pour plus de 55 millions USD. Lors du séminaire d’orientation budgétaire 2020, la DGI a déploré le déficit de communication dans le chef du ministère des Finances (Direction du Trésor et Ordonnancement), sur des informations relatives aux bénéficiaires des paiements au titre de marchés publics. Ou encore la facturation et la collecte de la TVA sur les marchés publics financés par les gouvernements central et provinciaux. Le fisc se plaint également de l’indisponibilité des statistiques des réalisations des recettes des autres cellules de passation de marchés publics, à l’exception de celles du ministère du Budget. La DGI a en vain sollicité du gouvernement la limitation de l’intervention du BCECO dans la procédure de passation des marchés publics.
Par ailleurs, le ministère du Budget et la DGRAD (Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation) ne s’accordent pas toujours sur les recettes de vente des dossiers d’appel d’offre (DAO). Quand les prémisses sont fausses, la conclusion ne peut qu’être absurde, selon la logique élémentaire. Puisque les recettes posent problème, le nombre de dossiers d’appel d’offre vendus l’est aussi. Or 60 % des dépenses annuelles de l’État relèvent des marchés publics. Donc, même les dépenses effectuées par l’État sont sujettes à caution. Selon des experts, 60% des dépenses annuelles de l’Etat relèvent des marchés publics et 50% à 65% de ces marchés sont attribués de gré à gré.
Popol van der Pold
